Le PLF 2027 porte un nouveau coup dur pour la création

Le projet de budget déposé ce jeudi par le Gouvernement fragilise et désarme la France en matière culturelle et d’information. L’année électorale 2027 sera ainsi marquée par un retrait inédit de l’information souveraine et du documentaire français.

En réduisant toujours plus les moyens de l’audiovisuel public, le Gouvernement porte atteinte à son indépendance en le privant de visibilité sur ses ressources, et accentue l’incertitude quant au financement de la création française en général, et documentaire en particulier. Ce sont ainsi 47 millions d’euros de ressources publiques dont seront privées les sociétés de l’audiovisuel public en 2027, à commencer par France Télévisions, déjà lourdement impactée en 2026. France Télévisions et Arte financent et diffusent près de la moitié de l’ensemble des documentaires aidés par le CNC ; l’audiovisuel public dans son ensemble finance quant à lui un tiers de l’ensemble de l’information en France. Dans ce contexte, la diminution année après année de la dotation publique, rendue plus aisée depuis la suppression funeste de la redevance, est une logique purement comptable. Ce sont des choix à rebours d’une stratégie volontariste en faveur de la création et de l’information.

Dans le même temps, l’audiovisuel public doit remplir des missions que le marché ne peut pas assurer : informer sans être soumis à l’audience immédiate, maintenir une présence locale, soutenir des œuvres d’intérêt général mais peu rentables, garantir une diversité de documentaires et de reportages. Un rôle plus que jamais essentiel dans un contexte de concurrence des plateformes, de désinformation et d’ingérences étrangères, mais ouvertement ignoré par ces choix budgétaires. Le niveau historiquement bas des aides publiques à la presse, et tout particulièrement le FSDP, ne pourra qu’aggraver la situation.

Le projet du Gouvernement organise par ailleurs une autre contraction des moyens alloués à la création. Le taux de TVA applicable à la télévision payante – et qui concerne directement le groupe CANAL+, premier financeur privé du cinéma français – est relevé de 10 % à 20 %. Or, l’accord professionnel signé cette année avec le secteur autorise CANAL+ à revoir ses investissements dans le cinéma dans ce cas de figure. Le risque est réel : moins de ressources pour CANAL+ impliquera moins d’engagements dans la production, et donc la fragilisation d’un secteur déjà affaibli par la réduction des financements publics.

Un point positif cependant : l’abattement sur la taxe sur les services vidéo à la demande dont s’acquittent auprès du CNC les plateformes de partage de vidéos comme YouTube, Instagram, Facebook et TikTok, passe de 66 % à 33 %. Cette réforme soutenue par LaScam établit ainsi une forme d’équité fiscale entre les plateformes numériques et leurs concurrents traditionnels. Elle est aussi l’occasion de réévaluer l’aide allouée aux créations de contenus qui participent économiquement à ce marché, pour en renforcer le financement en amont et ce faisant, l’indépendance.

Ces nouveaux reculs budgétaires affaibliront davantage la création et l’information alors que leur rôle dans le débat public s’avère crucial compte tenu de l’agenda électoral qui s’annonce. LaScam appelle les députés, lors du débat sur le PLF, à revenir sur ces choix dommageables pour la démocratie et la souveraineté informationnelle.